Conditions d’utilisation (FR)

(Dernière mise à jour : 3 avril 2026)

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application InMotion.

2. Usage

L’application est destinée à la création et gestion de devis/factures pour un usage interne.

L’utilisateur reste responsable de la conformité légale des documents générés.

3. Données

Toutes les données sont stockées localement sur l’appareil.

L’utilisateur est responsable de ses sauvegardes.

4. Propriété

L’application et ses éléments (design, code, logo) restent la propriété de InMotion Performance.

5. Responsabilité

L’app est fournie “en l’état”.

Aucune garantie n’est donnée quant à la conformité juridique des factures.

L’utilisateur doit vérifier ses obligations légales (mentions, TVA, etc.).

6. Évolutions

Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.

7. Contact

[email protected].